𝙋𝙧𝙤𝙢𝙤𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙘𝙞𝙩𝙤𝙮𝙚𝙣𝙣𝙚𝙩é : 𝙡’𝙀𝙭é𝙘𝙪𝙩𝙞𝙛 𝙈𝙪𝙣𝙞𝙘𝙞𝙥𝙖𝙡 𝙙𝙚 𝘿𝙨𝙘𝙝𝙖𝙣𝙜 𝙖𝙨𝙨𝙚𝙧𝙢𝙚𝙣𝙩𝙚 13 𝙖𝙜𝙚𝙣𝙩𝙨 𝙘𝙤𝙢𝙢𝙪𝙣𝙖𝙪𝙭 𝙚𝙣 𝙨𝙚𝙧𝙫𝙞𝙘𝙚 𝙖𝙪 𝙗𝙪𝙧𝙚𝙖𝙪 𝙙’𝙀𝙩𝙖𝙩 𝘾𝙞𝙫𝙞𝙡.

L’audience de prestation de serments sollicitée par le Maire Jacquis Gabriel Kemleu Tchabgou a eu lieu au tribunal de première instance de Dschang le jeudi 13 janvier 2022. Outre les 13 agents relevant de l’État Civil, le Fondé de Pouvoirs et le responsable du bureau de la protection civile et environnement du service d’hygiène et de la salubrité ont aussi prêté serment en qualité de Cadres chargés de la perception des recettes. L’action s’inscrit singulièrement dans le cadre de l’amélioration de l’enregistrement des faits d’état civil et plus globalement dans le cadre du vaste programme de renforcement des capacités des employés de la Commune de Dschang. L’audience était conduite par le 1er juge, le Magistrat François Djoadia.
Pour comprendre la portée de l’acte du jour en lien avec le service public et les défis à relever par le Maire Kemleu et son équipe, il faut revisiter le quotidien de ces hommes et femmes appelés à intervenir dans les dossiers d’établissement des actes d’état civil.
À la Commune de Dschang, en effet, un seul agent, la nommée Marthe Sonfack Tonfack sur la quinzaine d’employés en service au bureau d’état civil pouvait avant cette date, apposer sa signature sur un acte d’état civil, ce qui n’était pas de nature à garantir la diligence souhaitée dans le traitement des dossiers des usagers.
En faisant prêter serment d’un seul coup à 13 autres agents communaux, l’Exécutif Municipal a voulu résoudre le problème mais réitérer aussi sa détermination à faire travailler les agents communaux dans la légalité. Bien plus « La population s’est accrue, les demandes sont nombreuses et il n’était que normal que les effectifs habiletés à poser un certain nombre d’actes montent aussi en nombre. Il ne serait pas du tout intéressant qu’un certain nombre de personnes qui veulent bien convoler en justes noces aient une difficulté liée à l’indisponibilité des secrétaires d’état-civil », se justifie l’édile de Dschang.
Pour le Magistrat François DJAODIA, « lorsqu’on est assermenté, on est appelé à poser des actes authentiques, et qui dit actes authentiques, dit également qu’il y a un certain formalisme qui doit être respecté, il y a une probité et c’est pour cela que monsieur le Procureur l’a dit, la loi impose qu’on prête serment avant d’entrer en fonction et ce serment porte à conséquences » ;
Pour Elise Rose Chegan, « ce serment est arrivé à juste titre parce qu’il le fallait pour nous encadrer dans l’exercice de nos fonctions ». « Vous savez que les impôts ne se payent pas librement, nous sommes toujours un peu obligés de faire des répressions, parfois nous sommes obligés de sceller pour que les gens viennent payer et pour le faire, il faut être assermenté », a-t-elle ajouté.
« le serment me donne la possibilité de bien accomplir ma mission sans avoir peur », reconnait Jean Severin Tsomeza , Chef du bureau de la protection civile et l’environnement.
Les articles 11 de la loi n° 2011/011 du 6 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n° 81/02 du 29 juin 1981 précise respectivement en ses alinéas 1 et 2 que « l’officier d’état civil est assisté d’un ou de plusieurs secrétaires nommés dans les conditions fixées par voie règlementaire » ; « Le secrétaire d’état civil prête serment préalablement à l’exerce de ses fonctions, devant le tribunal de première instance compétent… »