Suite ร une vidรฉo devenue virale et diffusรฉe sur les rรฉseaux sociaux par un individu se prรฉsentant comme le prรฉsident de l’Association des Droits de Contribuables, il est impรฉratif de fournir des clarifications. Dans cette vidรฉo, il est mentionnรฉ que ยซ la taxe sur le stationnement n’existe plus au Cameroun (โฆ) ainsi que bien d’autres taxes ยป et cite la loi nยฐ 2024/020 du 23 dรฉcembre 2024 comme argument juridique.
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Il est important de prรฉciser que bien que la loi nยฐ 2024/020 portant sur la fiscalitรฉ locale ait รฉtรฉ votรฉe par le parlement et promulguรฉe par le Chef de lโรtat, elle attend encore de faire lโobjet dโun dรฉcret d’application et d’une circulaire conjointe du ministรจre des Finances et du ministรจre de la Dรฉcentralisation et du Dรฉveloppement Local. Ces documents sont essentiels pour permettre aux collectivitรฉs territoriales dรฉcentralisรฉes de prendre les dรฉlibรฉrations nรฉcessaires en vue de faciliter le recouvrement des taxes concernรฉes.
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Par ailleurs, il est vrai que l’Impรดt Gรฉnรฉral Synthรฉtique (IGS) intรจgre plusieurs taxes notamment : lโimpรดt libรฉratoire, lโOTVP, la taxe dโhygiรจne, le droit de place sur le marchรฉ ainsi que la taxe sur le bรฉtail. Toutefois, en attendant la publication du dรฉcret d’application et de la circulaire conjointe susmentionnรฉs, les Communes, y compris celle de Dschang, demeurent dans leur droit et leur rรดle en ce qui concerne le recouvrement de ces diffรฉrentes taxes.
Par consรฉquent, nous appelons au sens des responsabilitรฉs et ร la retenue dans la diffusion d’informations non vรฉrifiรฉes qui pourraient induire en erreur le public et les usagers des services communaux. La Commune de Dschang reste toujours ร lโรฉcoute de ses administrรฉs et sโengage ร communiquer tous les dรฉveloppements relatifs ร cette loi dรจs quโils seront officiels.
Pour toute information complรฉmentaire, nโhรฉsitez pas ร contacter nos services compรฉtents en la matiรจre.
